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Droit des sociétés

Le cabinet Agbovor & Avocats peut vous conseiller, vous accompagner et vous défendre dans divers domaines du droit et du droit des entreprises, et notamment en cas de :

 

  • Sécurisation juridique des actes des entreprises
  • Création de sociétés civiles et commerciales, associations, groupement d'intérêt économique GIE, EI, EURL, EIRL, SARL, SA, SAS, SELARL, SASU, SNC, SCP, GAEC
  • Conseil et élaboration de statuts, création de sociétés, conseil sur le choix de la structure juridique
  • Rédaction de contrats spéciaux, contrats commerciaux, contrats de travail, propriété intellectuelle
  • Conseil, élaboration et rédaction de contrats de travail (CDD, CDI, CICE, CUI‑CIE, CUI‑CAE, CTT, contrat d'alternance, contrat de professionnalisation, contrat de génération, emplois d'avenir, contrat à temps partiel, contrat saisonnier, contrat en extra, contrats et clauses spéciales, …)
  • Clause de non concurrence, clause d'exclusivité
  • Conseil, élaboration et rédaction de règlements intérieur, chartes informatique, codes de conduite
  • Audit de droit social en phase de pré‑acquisition
  • Pré‑contentieux et contentieux
  • Recouvrement de créances, impayés, mise en demeure
  • Négociation, médiation, conciliation, arbitrage, en vue d'une résolution amiable
  • Transformation, dissolutions, liquidations et partage de sociétés
  • Entreprise en difficultés, procédure de sauvegarde, procédures collectives, redressement, liquidation judiciaire
  • Cession de fonds de commerce et baux commerciaux
  • Conseils en transaction immobilière, mandataire en transaction immobilière
  • Droit de la responsabilité et des assurances
  • Droit de la concurrence, rupture des relations commerciales, concurrence déloyale
  • Prévention des risques professionnels
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