Burn‑out au travail : prévention et reconnaissance en maladie professionnelle

L'épuisement professionnel est dans le jargon juridique généralement connu sous le nom de burn‑out, devenu l'un des maux réguliers du monde du travail moderne.

Fatigue extrême, perte de motivation, troubles du sommeil, etc., sont autant de signaux qui traduisent une détresse souvent ignorée, pouvant mener jusqu'à la rupture, de sorte que si la prévention incombe à l'employeur, la reconnaissance du burn‑out en maladie professionnelle demeure une question complexe, où le droit joue un rôle déterminant.

Le burn‑out comme véritable souffrance liée au travail

Distinct du simple stress professionnel, le burn‑out prend la forme d'un épuisement physique, émotionnel et mental, en principe provoqué par une exposition prolongée à des situations de tension au travail.

Dans cette situation, le salarié ne parvient plus à faire face à ses responsabilités, ressent un vide intérieur, un désengagement progressif et parfois même un effondrement brutal.

Les professions les plus exposées sont régulièrement celles où la charge émotionnelle ou la pression hiérarchique est forte, comme dans le secteur de la santé, l'enseignement, le commerce, la finance, ou encore les services à la personne.

L'obligation de prévention de l'employeur

En application de l'article L 4121‑1 du Code du travail, l'employeur doit assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés.

Une obligation qui inclut la prévention des risques psychosociaux (RPS), dans lesquels est intégré le burn‑out, et pour lesquels l'entreprise doit procéder à une évaluation, inscrire ces risques dans le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) et mettre en place des mesures adaptées, à l'instar d'entretiens de suivi, de formations au management bienveillant, d'aménagements de poste, ou de dispositifs de soutien psychologique.

Tout manquement à cette obligation peut engager la responsabilité de l'employeur, et ce quand bien même le burn‑out n'aurait pas été déclaré officiellement comme maladie professionnelle.

La reconnaissance du burn‑out en maladie professionnelle

Actuellement, le burn‑out n'est pas inscrit dans les tableaux officiels des maladies professionnelles.

Il peut cependant être reconnu au cas par cas selon la procédure dite « hors tableau » (article L 461‑1 du Code de la Sécurité sociale), auquel cas trois conditions doivent alors être réunies :

• Le salarié doit démontrer un lien direct et essentiel entre la pathologie et son activité professionnelle ;
• Le taux d'incapacité permanente doit être d'au moins 25 % ;
• Le dossier doit être soumis au Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP), qui rend un avis motivé.

En pratique, la reconnaissance du burn‑out reste difficile sans accompagnement juridique solide.

Démarches à entreprendre et accompagnement par un avocat

Le salarié confronté à un épuisement professionnel doit agir sans attendre, et en premier lieu consulter le médecin traitant et le médecin du travail pour établir un diagnostic et signaler les difficultés rencontrées.

En parallèle, il doit alerter l'employeur ou le CSE, notamment en cas de dysfonctionnements dans l'organisation du travail sont identifiés, et constituer un dossier complet en conservant les éléments de preuve (certificats médicaux, échanges de courriels, témoignages, fiches d'évaluation de la charge de travail)

Autant d'étapes qui permettent de préserver ses droits à indemnisation et, le cas échéant, d'engager la responsabilité de l'employeur, mais la reconnaissance d'un burn‑out n'est pas automatique. Par conséquent, un avocat spécialisé en droit social à Paris peut aider à établir le lien entre le travail et la maladie, contester une décision défavorable de la CPAM ou engager une action en faute inexcusable de l'employeur.

Au‑delà de la procédure, l'avocat accompagne également le salarié dans la gestion de la rupture du contrat de travail : résiliation judiciaire, licenciement pour inaptitude, ou rupture conventionnelle.

Vous faites face à une situation de mal‑être ou d'épuisement professionnel ?

Le cabinet Agbovor Avocats, à Paris, accompagne les salariés confrontés à des situations de souffrance au travail, harcèlement moral ou burn‑out.

Nos avocats en droit social vous conseillent, vous aident à constituer un dossier solide et défendent vos droits devant les juridictions compétentes.

Contactez‑nous dès aujourd'hui pour un accompagnement confidentiel et personnalisé.