Violences verbales répétées : à partir de quand deviennent-elles juridiquement sanctionnables ?

Les violences verbales en entreprise ne se limitent pas aux insultes ou aux menaces. Des remarques humiliantes, des cris répétés, des propos dévalorisants, une agressivité permanente ou encore des critiques excessives peuvent venir détériorer les conditions de travail et porter atteinte à la santé du salarié.

Bien qu'un conflit ponctuel ne suffise pas nécessairement à caractériser un comportement fautif, la répétition de tels agissements peut entraîner des conséquences juridiques importantes.

Le droit du travail protège en effet les salariés contre les comportements portant atteinte à leur dignité ou créant un environnement de travail dégradé, de sorte qu'en fonction des circonstances, les violences verbales peuvent relever du harcèlement moral et justifier des sanctions disciplinaires, voire engager la responsabilité de l'employeur.

Les violences verbales peuvent constituer un harcèlement moral

Le harcèlement moral est caractérisé par l'article L 1152-1 du Code du travail comme des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

À la lumière de cet article, les humiliations publiques, remarques dénigrantes systématiques, reproches formulés sur un ton agressif ou critiques répétées devant les collègues peuvent, lorsqu'ils s'inscrivent dans la durée, relever de cette qualification.

Il n'est pas nécessaire que l'auteur ait eu l'intention de nuire, ce sont les conséquences objectives des agissements qui sont analysées.

La Cour de cassation rappelle régulièrement que le juge doit apprécier l'ensemble des faits invoqués par le salarié et les examiner dans leur globalité. Pris isolément, certains propos peuvent sembler anodins ; leur répétition et leur accumulation peuvent toutefois révéler un véritable processus de dégradation des conditions de travail (Cass. soc 17/05/2023, n°21-22.835).

Une nécessité d'agir pèse sur l'employeur

L'article L 4121-1 du Code du travail impose à l'employeur d'assurer la sécurité et de protéger la santé physique et mentale des salariés.

Une obligation qui intègre également la dimension relative à la prévention des risques psychosociaux ainsi que des situations de harcèlement moral.

Par conséquent, s'il est informé de violences verbales répétées, l'employeur doit diligenter une enquête, entendre les personnes concernées et prendre les mesures adaptées pour faire cesser les agissements.

Son inaction peut constituer un manquement à son obligation de sécurité, qu'importe que les faits aient été commis par un supérieur hiérarchique, un collègue ou, dans certaines situations, par un client sinon un usager.

Quels recours pour le salarié ?

Le salarié victime de violences verbales doit conserver tous les éléments susceptibles d'établir la répétition des faits : courriels, messages, attestations de collègues, comptes rendus d'entretien ou certificats médicaux en cas d'altération de son état de santé.

Selon la gravité de la situation, plusieurs actions peuvent être envisagées, et le salarié peut en premier lieu solliciter des dommages-intérêts devant le conseil de prud'hommes pour manquement à l'obligation de sécurité ou harcèlement moral.

Lorsque les violences rendent impossible la poursuite du contrat de travail, une résiliation judiciaire peut être requise, et si elles entraînent un arrêt de travail, une inaptitude ou un syndrome anxio-dépressif reconnu en lien avec l'activité professionnelle, d'autres procédures peuvent également être engagées, notamment en matière d'accident du travail, de maladie professionnelle ou de faute inexcusable de l'employeur lorsque les conditions légales sont réunies.

Un accompagnement indispensable pour faire valoir ses droits

Les violences verbales ont parfois tendance à être banalisées, pourtant, lorsqu'elles deviennent répétées et affectent la santé ou la dignité du salarié, elles peuvent recevoir une véritable qualification juridique.

Le cabinet Agbovor Avocats, avocat en droit du travail à Paris, accompagne les salariés confrontés à des violences verbales, à des situations de harcèlement moral ou à des manquements de l'employeur à son obligation de sécurité. 

Une analyse juridique permet d'identifier le recours le plus adapté et de constituer un dossier probatoire solide.

Vous êtes victime de violences verbales répétées sur votre lieu de travail ? Contactez le cabinet Agbovor Avocats afin d'obtenir un accompagnement confidentiel et personnalisé pour défendre vos droits.